canopy-port
  • Accueil
  • Services
  • À propos
  • Contact
  • Le contenu de ce site est de nature publicitaire

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Notre engagement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous nous engageons à respecter et à protéger vos droits en matière de données personnelles.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

canopy-port
47 Avenue de la République
75011 Paris
France
E-mail : [email protected]

Catégories de données traitées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse e-mail
  • Données de correspondance : contenu des messages que vous nous adressez
  • Données de navigation : informations sur votre utilisation de notre site web
  • Données relatives aux services demandés : type de service, caractéristiques du projet

Finalités et bases légales des traitements

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de devis (base légale : mesures précontractuelles)
  • Gestion de la relation client (base légale : exécution du contrat)
  • Réponse à vos demandes de contact (base légale : consentement)
  • Amélioration de nos services (base légale : intérêt légitime)
  • Respect de nos obligations légales (base légale : obligation légale)
  • Gestion des cookies (base légale : consentement)

Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes suivantes :

  • Le personnel habilité de notre entreprise
  • Nos prestataires techniques intervenant dans l'hébergement et la maintenance du site
  • Les autorités administratives ou judiciaires, en cas de demande légale

Nous veillons à ce que nos prestataires respectent la même rigueur que nous en matière de protection des données personnelles et ne traitent vos données que conformément à nos instructions.

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Demandes de devis non suivies d'effet : 3 ans
  • Contrats et factures : 10 ans (obligation comptable)
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Consentements cookies : 13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations concernant les modalités de traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des données inexactes vous concernant ou la complétion de données incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités ou lorsque vous retirez votre consentement.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : 47 Avenue de la République, 75011 Paris, France.

Votre demande doit préciser :

  • Le droit que vous souhaitez exercer
  • Les éléments permettant de vous identifier
  • Une copie de votre pièce d'identité

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de votre demande.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles
  • Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes
  • Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données en cas d'incident
  • Une procédure visant à tester et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles

Violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions du RGPD.

Mises à jour

Cette page peut être modifiée afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

canopy-port

Votre partenaire en solutions de maison intelligente. Des technologies avancées pour un quotidien simplifié.

Navigation

  • Accueil
  • Services
  • À propos
  • Contact

Informations légales

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • RGPD
  • Politique des cookies

© 2026 canopy-port. Tous droits réservés.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique des cookies.